20 janvier 2009 | 
Auteur: Il me paraissait important de publier ici la lettre ouverte que l’ancien juge Eva Joly adresse au Président de la République après sa décision de supprimer le juge d’instruction (paru sur le site du Monde le 15/01/2009).
Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d’indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu’un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu’un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de « rivalité » entre le politique et le judiciaire. La rivalité n’est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c’est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s’empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l’a observé justement : « C’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d’un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d’instruction est « l’homme le plus puissant de France » ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L’homme le plus puissant de France, c’est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d’euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.
LE SPECTACLE DE L’IMPUNITÉ
A de rares exceptions, en matière financière, il n’y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l’encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l’abcès. Elle ne l’a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l’impunité. Une justice dépendante, c’est une justice qui n’ouvre pas d’enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n’y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.
Est-ce cette face-là de la justice qu’il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d’instruction est le fruit de notre histoire. Il n’existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d’arbitraire. Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l’oeuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n’a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d’instruction affirment qu’il est impossible d’instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n’ayez l’intention d’accorder aux avocats un pouvoir d’enquête… Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l’image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l’arbitraire et l’inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l’idéal de 1789 d’égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j’appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
Eva Joly, ancienne magistrate
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après une santé pour les plus riches, une justice pour les plus riches…
C’est l’américanisation (dans ce qu’elle a de plus injuste) de la France qui se poursuit…
Bonjour
La justice française au 35ème rang Européen / 48 pays.Logique,regardez le budget & sa désorganisation.La justice n’est-elle pas depuis longtemps censitaire ? Quel avocat vous défend au titre de l’aide juridictionnelle (220€uros !) ? Essayez de faire Appel au civil en Guadeloupe ? Si vous n’avez pas 500€uros,cash !
L’UE « épingle » la France (Les »gouvernants ») depuis un bail ou me tromperai-je ?
Avez-vous eu vent de ceci, sachant que 9/10èmes des « lois » sont le fait des « gouvernements & administrations » ? http://www.ensemblenjustice.org
Une Loi susceptible de désengorger des tribunaux…Mieux que des réformes à la C.., genre redécoupage ou mesurette, n’est-ce pas ?
Pour une réflexion Citoyenne sur une VIème RF, démocratie participative directe par, pour & sous contrôle Citoyen, à taille humaine & outils du XXI°s. : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/index.htm
Bon surf @ Toutes & Tous, phosphorez-bien, @+
Concernant madame Eva Joly,merci @ elle de d’ouvrir une des voies de résistance
Mettre un terme à la »république Monarchique Bananière française » me semble incontournable,essentiel pour + des 4/5èmes des Français(es)
« Ejecter » gentillement comme en Islande, cette caste de politicard(e)s, quelques autres potentats & nous devrions que mieux nous en porter
Essentiel que les élu(e)s deviennent responsables & sous contrôle cf.Estonie
Réfléchir sur une France fédérale,régions, provinces ou ? A décider, qu’en pensez-vous ? @+
je ne comprend pas cet automatisme de madame joly à jouer les redresseuses de torts .Oui il ya des malversations , des corruptions dans le monde politique!oui les presidents africains ont certainement pris de l’argent pour s’enrichir….et la France est aussi compromise dans ce systeme , parce que les grandes puissances l’ont toujours fait.Les USA pour ne parler que d’eux ou la chine , sont tres largement des etats corrupteurs aux bénéfices de leurs intérets et souvent contre les interets de notre pays!
ce que je veux dire , c’est que c’est pas aussi simple que cela de décréter ce qui est bien ou mal , en se referant d’une maniere maladroite à la revolution française qui n’a jamais été un modèle de vertu…mais pour cela il ne faut pas avoir une vision manichéenne et bien connaitre l’histoire de France !!!c’est ce qui me deplait souverainement chez la vision de madame Joly , qui derriere son bureau emet des verités , certes, mais sans se soucier de la réalité des conditions des actes qu’eelle reproche aux autres et des conquences sur les personnes, voir meme sur des peuples dont elle ignore totalement la realité.
Je trouve que c’est un non sens
Il n’y aura jamais trop de morale, tout homme par nature use facilement
des oportunités qui lui sont offertes pour profiter des faiblesses d’un système.
Ce n’est pas parce que certains pays ont en place un système facilitant à
des privilégiés d’engager certaines actions aux détriments d’autres plus faibles,
que notre pays doit prendre le même chemin.
L’indépendance d’un Homme (en l’occurence le juge d’instruction) lui permet
de faire front, même seul, et donc aucune personne en France ne peut profiter
du système sans risque et surtout sans en être conscient.
Demain le danger est que plus personnes ne pourrait (ne pourra) déligenter
une enquete seul. Qui le ferait (le fera).
Maintenant, aucun système n’est parfait. Il suffit de savoir lequel on veut.
@Antony : C’est assez regrettable que vous ne compreniez pas ces gens qui dépensent leur énergie à empêcher ce monde de sombrer dans tout ce que l’Homme a de plus mauvais en lui. Même s’ils font un travail de fourmi ils sont les garants de nos libertés et de notre bien être.
Sans toutes les Eva Joly de la Terre, notre monde aujourd’hui ressemblerait à un système totalitaire esclavagiste.
Personne ne décrète ce qui est bien et ce qui est mal, d’ailleurs pas plus Mme Joly que vous ou moi. Par contre chacun peux agir pour dénoncer voire empêcher tout ce qui relève de l’abus d’autorité et de pouvoir.
Ce n’est pas parce que beaucoup de politiciens, d’hommes d’états, de hauts fonctionnaires sont pourris jusqu’à la moelle ou même juste corrompus que l’on ne doit rien faire. La justice doit suivre son cours librement et en toute impartialité sans être empêchée par un pouvoir politique. Et s’ils ont véritablement de bonnes raisons d’avoir agit comme ils l’ont fait, ils n’auront qu’à s’en expliquer publiquement.
Et si, comme vous le dites, Mme Joly (et donc à fortiori vous et moi) « ignore totalement » la prétendue réalité des conditions et des conséquences de ces actes (sic), peut-on lui reprocher de chercher à savoir, à comprendre, à expliquer et à NOUS faire savoir, NOUS faire comprendre et à NOUS expliquer ? Si les intérêts en jeux peuvent réellement justifier les actes, alors que craindre de la justice populaire ?
A moins que pour vous le peuple ne soit que populasse trop stupide pour comprendre et tout juste bonne à se taire et se laisser mener à la baguette ?
La capacité d’indignation est une valeur salutaire pour toute démocratie. Merci à vous Eva d’en avoir cette qualité.
« L’homme n’est que poussière, d’où l’importance du plumeau » écrivait Alexandre Viallatte – l’homuncule qui nous préside ferait bien de ne pas l’oublier.