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Archive pour la catégorie ‘Justice, Droit’

Que dit ce rapport rédigé par l’IGF ?

Mais tout le monde savait déjà à l’avance ce que ce non-document allait non-révéler ! C’était cousu de fil blanc et pour cause….

En gros le rapport révèle… qu’il n’a été trouvé aucune trace d’intervention de E. Woerth dans le dossier fiscal Bettencourt. La belle affaire !!

Mais quel imbécile pourrait croire que lorsqu’un ministre intervient pour faire ce genre de chose il le fait par écrit sur formulaire carboné en 4 exemplaires pour bien laisser des traces  derrière lui ? Non mais pour qui nous prend-t-on ?

Bien évidemment que l’IGF ne pouvait rien trouver prouvant que ce ministre aurait pu magouiller ! Faut-il qu’il soit crétin, le ministre qui laissera des traces de tels agissements ! Sans compter que les hauts dirigeants de l’IGF tiennent à leur carrière qui dépend directement du Ministère des finances et donc de sa majesté… Un peu comme les procureurs et le ministère de la justice… On comprend mieux pourquoi on veut supprimer les juges d’instruction qui, eux, ne sont pas sous l’influence des ministères…

Qui aurait la naïveté de croire qu’aucun ministre, aucun haut fonctionnaire n’est jamais intervenu pour faire plier une administration qu’elle soit fiscale, judiciaire, policière ou autre ? Et ce soir notre « président » va se branler vautrer sur ce rapport pour tenter de nous faire croire que tout va bien et qu’il faut vite tout oublier ces méchants vilain crypto-socialo-communistes et leur bras armé Médiapart qui ont fait de la désinformation alors que seule TF1 la chaine de Martin Bouygues grand ami de notre tout petit « président » fait de la bonne  et pure information bien propre et bien vraie ?

Et ils vont nous parler de « méthodes fascistes » après ça ?… En effet, ils en connaissent un rayon !

Pourquoi croyez-vous que le juge qui s’occupe de cette affaire n’est toujours pas dessaisit alors qu’il est ami notoire des certains protagonistes, du Président lui-même et qu’en plus il est question de lui dans les enregistrements à l’origine de l’affaire ?…

Bon, ces odeurs de pourriture me donnent la gerbe j’arrête là !

Bien pire que l’émission polémique sur « le jeu de la mort », nous voici en présence de ce qui se fait, à mon avis, de pire pour une profession : le dérapage populiste. Ou comment faire le buzz sans hésiter à piétiner la déontologie de sa propre profession. Déjà que ce genre d’émission racoleuse et récurrente sent toujours assez mauvais en cela qu’elle n’est pas toujours très complète ni très objective et que son unique but est le plus souvent de faire de l’audience en faisant appel à des pulsions de voyeurisme malsain pas des plus flatteuses, là on atteint des sommets.

Extrait de l’article lu sur France Info :

Le journaliste Laurent Richard a mis un an à faire son enquête, en se faisant passer sur le Net pour une adolescente de 12 ans. C’est ainsi qu’il est parvenu à rencontrer des pédophiles…. qu’il a décidé de dénoncer à la police, à l’issue de son documentaire. Bilan : 22 interpellations en France et 1 au Québec.

Ces méthodes là ne sont pas déontologiques du tout. Et je ne parle même pas du sujet. Qu’il s’agisse de pédophilie, de prostitution, de trafic de drogue ou n’importe quel autre genre de crime. Les journalistes se discréditent en agissant ainsi. Qui désormais leur fera « confiance » et les laissera enquêter ? De quel droit estiment-ils que tel ou tel type de crime ou de criminel peut être dénoncé ou pas ? Pourquoi dénoncer un pédophile et pas un trafiquant de drogue ? Sur quelle échelle de valeurs se fondent-ils ? Arrêter les voleur, les violeurs, et autres criminel est une noble profession mais elle n’est pas la leur. S’il la préfèrent, qu’ils en changent ! Et si demain les prêtres, les médecins, les avocats, les psychiatres allaient eux aussi trahir leur profession et dénoncer ce que, dans leur échelle de valeurs et dans une époque et un contexte donné, il estiment « inacceptable » ?

Les gens qui dénoncent de cette manière, quel que soit ce qu’ils dénoncent et quelle que soit l’époque, sont toujours convaincus d’agir « pour le bien ». Le problème étant toujours que les notions de bien et de mal sont propres à chacun. Il existe donc un loi et une seule, la loi de la République. Il existe des magistrats, des policiers et des avocats. Que chacun fasse son métier et le fasse bien dans le respect se sa déontologie. Répondre avec honnêteté à un policier qui enquête et vous questionne, sans dissimuler ni en rajouter, voilà le devoir de tout citoyen. Point barre.

Quelles ont été les véritables méthodes employées par ces journalistes ? Les arrestations qui s’en suivront voire les procès ne concluront-ils pas pour certains interpellés à une relaxe pour erreur sur la personne ou sur le présumé délit ? Et pourtant le mal sera fait car dans ce pays lorsque vous êtes « mis en examen » vous êtes coupable aux yeux de l’opinion. Surtout pour ce genre de crime où la foule serait prête à vous lyncher à mort avant tout procès et toute démonstration de vérité.

Est-il sain de faire ce genre de reportage trash, populiste, racoleur et  mal filmé en caméra caché restituant une image pénible à regarder, avec des voix déformées et des visages floutés ? A quoi cela sert-il vraiment sinon à alimenter des pulsions perverses ou du voyeurisme de bas étage ? Tout à fait d’accord pour traquer et arrêter les pédophiles (et pas que chez les curés mais aussi chez les curés). Mais en faire des émissions de télé et transformer des journalistes en auxiliaires de police est un pas que cette société regrettera amèrement un jour d’avoir franchi si elle laisse faire, et, qui plus est,  sans mot dire.

Un homme adulte a des relations sexuelles avec une jeune fille mineure de 13 ans après lui avoir fait boire de l’alcool et consommer des stupéfiants. Il est emprisonné, reconnait les faits et plaide coupable. Il est remis en liberté en attendant le procès et en profite pour s’enfuir.

Et bien cet homme, pour monsieur le Ministre Mitterrand qui veut criminaliser les téléchargeurs de chansonnettes, doit bénéficier de toutes les indulgences pour la seule et unique raison qu’il appartient au monde du spectacle… Artistes profitez-en ! Vous bénéficiez d’un appui dans ce gouvernement (peut-être même plus d’un) qui vous affranchit de certaines lois auxquelles le communs des mortels (ou plutôt la roture) ne peut échapper…

Lire l’article de Maitre Eolas.

Sous l’ère de sa majesté, être policier devient une des professions de la fonction publique les plus lucratives qui soient !… En effet, la loi vous donne la permission de vous octroyer des primes à vous-même autant que vous le désirez ! Cela grâce au merveilleux délit d’outrage, une exception française aussi absurde qu’injuste mais très prisée de pas mal de nos policiers et, bien entendu, de notre cour impériale qui refuse d’abroger ce texte…

Le délit d’outrage c’est quoi ? Oh ! Rien de plus facile… C’est le policier qui est à la fois victime, plaignant, témoin. et c’est aussi lui qui constate l’infraction !!!  Il lui suffit donc d’aller pleurnicher auprès d’un juge :

M’ssieur l’juge, lui là et bien il a pas été gentil avec moi. Il a rien fait qu’à m’embêter de me dire des méchanteries. Il y a « outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique« . Il me faut des dommages-intérêts !

Et hop ! Aussitôt, bien évidemment et quoi que vous disiez, on croira le flic et pas vous, et ce pauvre « dépositaire de l’ordre public » percevra personnellement des dommages-intérêts généreusement accordés par la justice de notre beau pays de liberté et de démocratie… Et je ne parle même pas des gardes-à-vue qui deviennent monnaie courante au point d’avoir enfermé ainsi 1% de la population française dans la seule année 2008 !!!

Ah !… Policier sous un régime policier, y pas à dire, quel pied !…

Lire : Coups de matraque rémunérateurs

J’en parlais hier, l’indépendance des magistrats du Parquet vis à vis du pouvoir est une illusion et l’actualité nous en apporte la preuve aujourd’hui.

Dans le même temps, ce gouvernement a dépénalisé la ferme intention de dépénaliser le droit des affaires permettant ainsi une progression de la délinquance en col blanc et il a aggravé la répression sur la délinquance de droit commun ( avec la loi sur la récidive notamment ). On voit bien la très classique et très manichéenne vision de toutes les droites conservatrices du Monde : Taper sur les plus faibles et protéger les puissants, ceux qui détiennent le pouvoir et l’argent. Quasiment chaque jour, ce gouvernement nous en apporte une démonstration qu’aucun média ou presque, bien entendu, ne relève.

Alors qu’hier le Parquet s’acharnait à vouloir à tout prix condamner un citoyen pour un crime sans témoin, sans preuve, sans aveux mais surtout sans cadavre, aujourd’hui on confirme  que ce même Parquet s’est toujours opposé à toutes poursuites contre ces chefs d’états africains soupçonnés (et là avec force preuves et dossiers bien fournis) de détournements gigantesques de fonds publics.
Il s’agit pourtant de quelque chose de grave et de flagrant. Pas moins de 39 propriétés et 70 comptes bancaires sont détenus en France par Omar Bongo, président du Gabon et ses proches, 24 propriétés et 112 comptes bancaires par le président du Congo-Brazzaville Denis Sassou-Nguesso. Il s’agit également de limousines achetées à Paris pour plus de 4 millions d’euros par le président de la Guinée équatoriale, Teodoro Obiang, et ses proches. Une Mercédes offerte à la fille d’Omar Bongo a été payée 75.000€ à l’aide d’un chèque du trésor public du Gabon. D’autres biens de grande valeur ont été payés en espèces…

Il aura donc fallu le courage et l’indépendance d’une juge d’instruction, Françoise Desset, pour que l’affaire puisse enfin passer entre les mains de la justice. et venir sur le devant de la scène médiatique (jusqu’au prochain écran de fumée de nos habiles manipulateurs aux pouvoir). Jusqu’alors le Parquet (sous la pression du pouvoir français) s’y était toujours opposé.

Si demain les juges d’instruction disparaissent, combien d’affaire de ce genre et même pire encore ne seront jamais jugées et encore moins connues de la population et donc des électeurs ?

Comme pas mal d’autres citoyens, je découvre l’affaire Viguier. En effet, d’ordinaire je ne me passionne pas particulièrement de ces faits divers plus ou moins sordides.

Là je reste franchement en arrêt devant l’acharnement dont fait preuve le parquet.  Le parquet (Procureur de la République, procureurs adjoints et éventuellement substituts) a pour mission de requérir l’application de la loi pour que celle-ci soit appliquée de la même manière sur tout le territoire. Rien d’autre, théoriquement. La loi, elle énonce tout autant le principe de la présomption d’innocence, que le principe selon lequel le doute doit profiter à l’accusé.  Rappelons-le, les magistrats du parquet sont placés sous l’autorité du Ministère de la Justice, donc du pouvoir en place. Et c’est là que le bât blesse. Le parquet est-il indépendant du pouvoir en place ? Bien sur que non, au risque de chagriner monsieur de Montesquieu. Si le pouvoir décide d’une fermeté exceptionnelle, de condamnations exemplaires, d’une politique de répression, c’est alors le rôle de ces magistrats d’être les plus efficaces possibles pour atteindre ces objectifs politiques. Et c’est bien ce qu’il semble se passer, au mépris de toute logique, de toute humanité, de tout sens commun.

Nous voici en effet face à une affaire dans laquelle il n’existe ni cadavre, ni preuve, ni témoins, ni aveux. Et pourtant, notre ministère public veut absolument faire condamner ce Monsieur Jacques Viguier pour un meurtre … qui n’existe pas ! Cette femme (sa femme) a, certes, disparu. Disparaitre n’est pas mourir, encore moins être assassiné ! Comment peut-on, ne serait-ce que l’espace de quelques secondes, avoir l’idée ignoble de condamner un individu pour meurtre alors qu’il n’existe ni cadavre, ni témoins, ni preuves, ni aveux ? Dans quel monde vivons-nous ? Sommes-nous revenus au moyen âge ?…

Cela, en tous cas, laisse très clairement entrevoir un certain état d’esprit de nos gouvernants et donc de toute la chaine qui en découle, du chef de l’État  jusqu’aux procureurs en passant par la Garde des sceaux ; Ils sont tout à fait favorables à l’incarcération d’innocents potentiels, plutôt qu’à la libération de possibles coupables… Effrayant !

Va-t-on remplacer la présomption d’innocence par la présomption de culpabilité et incarcérer la moitié de la population d’ici quelques années sans preuve, sans témoins, sans aveux, sans même objet de délit présumé ?

La justice française vient de rendre un verdict au « nom du peuple français ».  Que pense « le peuple français » de ce verdict qui fait peur tant il démontre l’absence de sérénité, d’indépendance et d’impartialité  de notre justice ? Yvan Colonna devait être coupable et condamné, car coupable et condamné il l’avait été avant même d’être jugé et par la plus haute autorité de l’État qui, sciemment et volontairement, avait piétiné la présomption d’innocence comme on piétine ce qu’on méprise et ne considère pas.
La peine la plus lourde qui puisse lui être infligé l’a été, alors même qu’absolument aucune preuve formelle, aucun témoignage formel, rien ni personne ne peut prouver avec certitude et sans l’ombre d’un doute la culpabilité de ce condamné qui clame son innocence.

J’ignore moi-même, comme tout le monde, juge, procureur, jurés (qui étaient des jurés professionnels et non pas populaires), et même la partie civile,  s’il est coupable ou innocent. En tout état de cause, il n’existe aucune certitude absolue de sa culpabilité. Comment peut-on, dans ces conditions, appliquer la peine la plus lourde possible, alors qu’il n’existe pas de certitude ?

Je n’oublie pas qu’un préfet de la République a été assassiné.

Mais quelle que soit la douleur ou la révolte, cela n’est pas parce qu’un haut dignitaire de l’État, pas plus que le dernier de nos concitoyens a été assassiné, que n’importe qui doit être condamné aussi lourdement SANS PREUVE FORMELLE. Où le doute a-t-il profité à l’accusé comme cela est prévu dans la loi ? Un témoin oculaire qui a vu le tireur affirme que ce n’était pas Yvan Colonna. Quel poids a ce témoignage dans cette sentence excessive ? Heureusement que la peine de mort est abolie dans ce pays car à l’heure qu’il est, je pense que son corps aurait été coupé en deux, la tête d’un côté, le reste de l’autre, le sang giclant à même le sol. Une enquête à charge, un procès à charge, un gouvernement qui fait pression, cette justice là n’est absolument pas digne de notre République. A moins que ce soit notre République qui soit en passe de perdre toute dignité.

C’est grave. C’est très grave. Et cela passe pourtant comme un fait divers.

Notre République est en train de partir en couille, notre démocratie est agonisante, notre justice n’en n’est plus une, et pendant ce temps, on ne parle que de « crise »…

Il était une fois, un gentil petit couple, bien hétérosexuel, comme les aime Sainte Boutin, qui vivait bien gentiment à Millau dans l’Aveyron. Lui, Franck, 42 ans, travaille pour une société locale de travaux publics. La maman, Stéphanie, est mères au foyer. Leur dernier enfant, le petit Mathias est né en 2007. Dylan, lui à 7 ans. Bref, un bon p’tit couple comme les conservateurs les aiment.

Mais voilà, ces gentils parents hétérosexuels et donc parait-il, « normaux » et libres de faire, d’adopter et d’élever des enfants sans rien demander à personne, séquestraient, maltraitaient, battaient, privaient de soins, sous alimentaient, emprisonnaient, privaient d’éducation leur propre enfant, la chair de leur chair. Pas même adopté non, tout simplement fait, sans autorisation ni contrôle. La belle dame nature quoi, comme l’aiment nos amis cathos-réacs anti-pacs et anti-homoparentalité… D’ailleurs, en apprenant la nouvelle, les voisins s’étonnent : « pour moi, l’enfant n’avait pas l’air d’être séquestré, ni maltraité. On le voyait régulièrement dehors ; on ne l’a jamais vu avec des coups, on ne l’a jamais entendu hurler ou crier. C’est un enfant qui avait l’air normal. En tant qu’infirmière j’ai été une ou deux fois chez eux, mais rien ne m’a laissé penser ce qui a été découvert. Si c’est vrai, c’est grave, parce qu’ils donnaient bien le change et nous avons été vraiment aveugles pour se rendre compte de rien du tout. ».
Preuve qu’il ne faut jamais se fier ni aux apparences ni à ses aprioris ni aux jugement un peu trop hâtifs…

• mai 2008: un père de 60 ans est écroué à Grasse pour avoir privé de nourriture et régulièrement enfermé dans une chambrette insalubre d’une villa de Mandelieu (Alpes-Maritimes) son fils de 14 ans.
• juin 2000: une fillette de 5 ans est découverte au milieu de huit chiens dans un appartement du Pecq (Yvelines), couverte de poux, de tiques, d’excréments de chiens et souffrant de malnutrition.
• octobre 1996: Johnny, 4 ans, est aperçu tremblant et le visage tuméfié, par un menuisier venu effectuer des travaux dans une ferme de Ménil-en-Xaintois (Vosges). L’enfant, continuellement battu, à peine nourri, dort sur un tapis au pied du lit de ses parents ou est enfermé avec les cochons.
• mars 1995: une mère et son compagnon, restaurateurs à Louviers (Eure), âgés de 27 ans, sont arrêtés pour avoir martyrisé pendant près de deux ans un petit garçon de 9 ans. L’enfant, fils de la restauratrice, était régulièrement battu et enfermé dans la cave.
• février 1986: Des médecins appelés au domicile d’un couple d’ouvriers de La Carneille (Orne) découvrent une enfant de 3 ans morte depuis deux jours après avoir été privée de soins et de nourriture, battue et enfermée dans une pièce sans lumière ni chauffage.
• août 1982: David, 12 ans, battu et séquestré pendant treize mois à Evry dans un placard de 2 mètres sur 1,70 mètre, s’échappe et est retrouvé errant dans un jardin. Il porte de nombreuses traces de brûlures et de coups. Non scolarisé, il ne sait ni lire ni écrire.

AUCUN DE CES PARENTS N’ETAIT HOMO ! Combien de cas d’enfants de parents homosexuels ayant subi des maltraitances de le part de leur parents a-t-on recensé ces 1000 dernières années ?

La député Boutin est repartie en croisade contre les homos, sa bible sous le bras, rejoignant dans pas mal de ses propos, les idées et les motivations du Front National et de sa Jeanne d’Arc Marine… «Je n’accepterai pas que l’on reconnaisse l’homoparentalité et l’adoption par les couples homosexuels de façon détournée» affirme la passionaria surexcitée dès que sont prononcées les syllabes ho-mo et qui voit sa tension monter à 15 si on y accole les deux autres syllabes pa-rents !
D’ailleurs en réalité, elle n’accepte pas du tout et tout court homoparentalité et adoption par des couples homos.
Il parait qu’avoir des parents homos ça fait du mal aux enfants… Sur quoi se basent-ils, ces détenteurs de la vérité universelle pour affirmer cela ? Sur des études scientifiques sérieuses et poussées ? Non pas du tout ; Sur la Bible ! Car les études scientifiques, elles, auraient plutôt tendance à démontrer tout le contraire ! En effet, avoir un enfant quand on est homo, c’est autrement plus difficile que pour un couple hétéro et à plus d’un titre… Ce qui fait que ces enfants-là sont, le plus souvent, véritablement voulus, réfléchis, souhaités, aimés et élevés dans l’esprit de tolérance, d’ouverture aux autres,  et de liberté de pensée et de choisir par soi-même. Et pas fait juste parce que « c’est comme ça », « c’est la vie », « c’est Dieu qui l’a décidé », « c’est l’ordre normal des choses », « pour faire comme tout le monde », « parce que je le vaut bien », etc. etc. etc. ATTENTION ! Je ne suis pas en train de dire là que les parents hétéros font tous des enfants pour ces raisons (heureusement !) ; ne me faites pas écrire ce que je n’écris pas et ne commencez as à rédiger des commentaires incendiaires !

Le discours des anti-homoparentalité qui sont le plus souvent anti homo tout court, ne repose sur rien d’autre que des âneries. La preuve : Quid des enfants de divorcés qui sont élevés par une mère seule ou un père seul ? Tous des tarés, des délinquants, des pervers des malades parce qu’ils n’ont pas eu le bon schéma papa-maman ? Le cliché du « papa maman les enfants un monde parfait » n’existe que dans la tête de ces culs de bénitiers ! Et la symbolique du prétendu équilibre qui viendrait de la présence d’un papa et d’une maman est complètement imaginaire et sans aucun fondement ! C’est oublier que dans l’environnement des enfants il n’y a pas QUE papa-maman, loin de là ! Leurs « modèles » sont partout et ils se les choisissent eux-mêmes. C’est oublier que papa-maman ne sont eux-même pas parfaits ni parfaitement équilibrés, loin s’en faut !
Avoir une maman comme Christine Boutin ça ne doit surement pas être la même chose pour l’équilibre psychique, affectif et mental, qu’avoir une maman comme Françoise Hardy ou Marie-France Pisier par exemple (choisies car nées la même année – 1944). De plus, certains enfants élevés par des femmes / hommes seul(e)s seront bien plus sains mentalement et équilibrés que d’autres élevées par des familles dites « traditionnelles » selon le schéma judéo-chrétien sur lequel Boutin et ses disciples fondent tout leur raisonnement.

Pourquoi donc les enfants élevés par des homos seraient-ils moins équilibrés que les autres ? Elle les trouve tous bien « équilibrés » et épanouis les enfant d’hétéros, Mme Boutin ? Ah ! Ah ! Ah ! Laissez-moi rire !

Mais peut-être que reconnaitre autant d’années d’erreurs sur l’Humanité est-elle une chose que certains ne peuvent supporter, pas même imaginer… Les Boutin, Vanneste, Longuet, Pecresse et autres Le Pen préfèrent s’accrocher à leur vieilles lunes quitte à faire souffrir des millions de gens. Mais peu leur importe, pourvu qu’on parle d’eux ; Ce que je viens de faire !

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Voici le texte qui est lu aux jurés de Cour d’Assises et sur duquel chaque juré doit lever la main droite et jurer :

Vous jurez et promettez d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X…, de ne trahir ni les intérêts de l’accusé, ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection ; de vous rappeler que l’accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d’après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions.

Lisant ce texte, je ne peux m’empêcher de penser au procès d’Yvan Colonna. Alors je ne sais pas si cet homme est innocent ou coupable et je n’en n’ai aucune espèce d’idée. Mais je me demande si les jurés peuvent vraiment considérer que cet accusé est PRÉSUMÉ INNOCENT alors que le chef de l’État alors Ministre de l’intérieur, annonçait devant presse, radios et télévisions avec la fierté d’un petit coq, que sa police venait « d’arrêter Yvan Colonna l’assassin du préfet Erignac » (sic) ? Pensez-vous vraiment que les doutes vont profiter à l’accusé après ces prises de positions officielles des plus hauts fonctionnaires de l’État ?

J’ai oui dire que l’auteur de cette misérable « bavure » mise en scène était aussi avocat… Difficile à croire !

Il me paraissait important de publier ici la lettre ouverte que l’ancien juge Eva Joly adresse au Président de la République après sa décision de supprimer le juge d’instruction (paru sur le site du Monde le 15/01/2009).

Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d’indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.

Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu’un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu’un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de « rivalité » entre le politique et le judiciaire. La rivalité n’est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.

Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c’est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s’empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l’a observé justement : « C’est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. » Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d’un magistrat en France peut en témoigner.

Qui peut encore croire que le juge d’instruction est « l’homme le plus puissant de France » ? Certainement pas vous, Monsieur le président. L’homme le plus puissant de France, c’est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d’euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

LE SPECTACLE DE L’IMPUNITÉ

A de rares exceptions, en matière financière, il n’y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante : les soupçons de corruption à l’encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ; les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ; les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ; le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.

La justice aurait dû enquêter pour crever l’abcès. Elle ne l’a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l’impunité. Une justice dépendante, c’est une justice qui n’ouvre pas d’enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n’y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.

Est-ce cette face-là de la justice qu’il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d’instruction est le fruit de notre histoire. Il n’existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d’arbitraire. Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l’oeuf.

Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n’a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d’instruction affirment qu’il est impossible d’instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n’ayez l’intention d’accorder aux avocats un pouvoir d’enquête… Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l’image de la justice américaine.

En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l’arbitraire et l’inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l’idéal de 1789 d’égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j’appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.

Eva Joly, ancienne magistrate

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Le pan-pan cul-cul est décidément un truc que la droite affectionne tout particulièrement…

En 10 ans, les plaintes pour « outrage à un représentant de l‘autorité publique » ont augmenté de 80%..

Manquerait-on d’humour, de tolérance, de fait-play, de recul et d’ouverture d’esprit à droite ?

Le délit d’outrage est utilisé de deux façons :

1. Par certains fonctionnaires de police ou de gendarmerie pour couvrir les violences policières. (L’individu nous a agressés, nous avons été bien obligés de nous défendre…).

2. Par les politiques pour « mater » l’opposition, effrayer le quidam et faire taire les contestataires. De plus en plus de blogueurs sont poursuivis pour des propos tenus par eux-mêmes ou par des commentateurs sur leur blog.

La garde des sceaux semble fort apprécier l’article 433-5 du Code Pénal. Elle vient d’envoyer rien moins que le bâtonnier de Saint-Pierre de la Réunion au tribunal parce qu’il a osé, le mécréant, faire allusion au diplôme de MBA de la ministre que cette dernière n’aurait jamais validé. Pour mémoire, l’article 433-5 du code pénal peut infliger jusqu’à 7.500 € d’amende et de 6 mois de prison quand même !… Pas rien !

Mais la dame ne s’arrête pas là… Même punition pour Damien, 24 ans, informaticien de profession, qui a eu le malheur de commettre un crime de lèse-Majesté en envoyant un mail d’injure à la Ministre de la justice. Bon, il est vrai que créer une adresse mail du nom de « rachida-la-grosse-pute@wanadoo.com » ça manque réellement de finesse et de spiritualité. Envoyer à partir de cette adresse un mail rédigé ainsi : « Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau » c’en est presque risible tellement c’est niais (surtout la formulation faite avec le vouvoiement marquant généralement le respect à la personne à laquelle on s’adresse !!!). Franchement, envoi-t-on aux galère un gosse de24 ans pour cela ? Il en est presque attendrissant ce jeune informaticien pas doué du tout au point de ne prendre aucune précaution pour commettre sa forfaiture. Et de plus, ayant été viré de son job, je pense qu’il a déjà reçu sa punition…

Je n’enverrais pas au bagne quelqu’un qui créerait l’adresse mail dalipas-le-gros-pédé@wanadoo.fr juste pour m’envoyer un mail fut-il d’injure ! Je me dirais que cet imbécile a bien du temps à perdre ou alors qu’il est très amoureux de moi ! Bon, c’est vrai que dans mon cas c’est un peu différent puisque je suis effectivement un peu enrobé et complètement gay. Mais créerait-il dalipas-le-grand-connard-hétéro@wanadoo.fr que je ne l’attaquerais pas davantage, bien que je ne sois ni grand, ni connard (pour le reste voire précédemment) !
Par contre, s’il s’agit d’injures publiées sur un blog, un journal ou tout autre support, médiatique, là le problème est différent puisqu’il s’agit de diffamation ou d’injure publique et là, fonctionnaire ou pas, politicien ou pas, il convient que tout citoyen ait les mêmes droits face à ces agressions, ce qui est le cas sans qu’il soit besoin d’avoir recours au délit d’outrage.

Ailleurs c’est un jeune sous-préfet qui trainait une femme devant les tribunaux l’accusant de l’avoir traité de « facho » au cours d’une manifestation de rue. La femme qui affirme avoir dit autre-chose a été finalement relaxée. Ouf ! Pour sûr qu’on n’avait jamais vu ça, un homme public traité de facho dans une manif, sur un tract, sur un blog ou ailleurs. C’est comme si les gens se mettaient à écrire « CRS SS » sur les murs ! Et puis quoi encore ?

On peut se poser des questions sur les véritables motivations des utilisateurs de cet outil du code pénal et sur son utilité réelle pour la protection et/ou la sécurités de tous les citoyens que nous sommes, fonctionnaires ou pas, ministres ou pas…

Le CODEDO a mis en ligne ses 10 raisons de dépénaliser le délit d’outrage (à lire ici et là). A consulter absolument pour dormir un peu moins idiot ce soir…

Est-il bien raisonnable de nommer par décret du Premier Ministre à la tête de la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) un monsieur, excusez du peu…

Donc, ce gouvernement qui aime faire porter la responsabilité de tous les maux aux plus faibles et aux moins coupables, choisit en ce moment de s’en prendre aux mystérieux « fraudeurs de l’ANPE » dont on ne sait ni qui ni combien ils sont, mais qui seraient, à eux seuls et en grande partie pour qu’on leur accorde autant d’intérêt, responsables du chômage en France.

Oh ! Comme ils doivent trembler d’effroi, ces criminels !… Car bien entendu, c’est juste à eux que s’en prend le gouvernement avec cette loi et rien qu’à eux. Loin de lui l’idée de radier plus vite et plus facilement une partie de ces empêcheurs de gouverner en rond n’est-ce pas ?

Ce gouvernement a-t-il pris quelques secondes (oh, allez, va ! quelques minutes il n’en faut pas plus), pour imaginer ce que va faire le « VRAI » tricheur, le tire-au-flanc, le profiteur, celui qui est supposément visé par cette mesure mais qui va le moins souffrir du dispositif ? Pour lui rien ne va changer !

Outre le fait que l’ANPE lui propose assez rarement du boulot (si l’ANPE était efficace ça se saurait !) notre arnaqueur peut continuer à tout faire pour que ses entretiens d’embauche se concluent par un refus de l’employeur ! Car l’ANPE ne fait que soumettre des candidatures de demandeurs d’emploi à des employeurs, elle ne propose pas des emplois aux chômeurs. Les employeurs demeurent libres de choisir celui ou celle qu’ils embaucheront. Il suffit donc que notre vilain « chômeur professionnel » peu scrupuleux oublie de se laver et de se raser trois jours avant l’entretien, déguste la veille un succulent plat de fayots, oublie l’usage de la brosse à dents et du déodorant, et l’affaire est dans le sac ! Qui embaucherait dans son équipe un être aussi repoussant ? Au pire il dispose toujours de la période d’essai pour faire prendre conscience à son nouvel employeur du mauvais choix qu’il a fait en l’embauchant !

Ainsi, le chômeur n’aura pas refusé l’offre de l’ANPE, c’est l’employeur qui ne l’aura pas sélectionné ! Il ne risque donc rien. Et vu la fréquence à laquelle l’ANPE propose des emplois aux chômeurs, notre escroc pourra repartir pour plusieurs semaines, voire mois de tranquillité…

Par contre, les demandeurs d’emploi honnêtes, eux, vont souffrir de ce dispositif qui va les obliger à brader leurs ambitions et à marcher sur leurs rêves de carrière. Eux vont se présenter à l’heure et faire des efforts lors des entretiens d’embauche auxquels ils seront contraints de se présenter sous peine de se voir supprimer leurs allocations de survie dites allocations de chômage. Eux seront peut-être embauchés et alors ils devront dire adieu à la carrière ou à l’entreprise idéale dont ils rêvaient et au sein de laquelle ils auraient donné le meilleur d’eux-mêmes, avec une productivité exemplaire juste portés par le bonheur de faire ce qu’ils aiment, dans de bonnes conditions. Au lieu de cela, ils devront se contenter d’un travail « gagne-pain ».

Mais ceux qui font les lois s’en fichent pas mal ! Eux, n’ont pas ce soucis : Ils font ce qu’ils aiment et dont ils ont toujours rêvé…

L’UMP une fois de plus se ridiculise pour qui s’informe véritablement… Par des formules à l’emporte-pièce du style « Avec Ségolène Royal, c’est travailler plus pour gagner rien du tout » le parti du président pensait sans doute qu’il suffisait de hurler au loup pour que tout le monde s’engouffre dans le piège…

Raté, messieurs ! Et vos élucubrations qui tentent de faire porter le chapeau aux journalistes ou à l’Agence France Presse ne font qu’appuyer la démonstration de votre mauvaise foi et votre goût pour le mensonge et la manipulation.

Pour qui veut s’en donner la peine, toute l’histoire dans toute sa complexité mais aussi son évidence est relatée de façon très objective (n’en déplaise aux donneurs de leçon qui ont davantage besoin d’en recevoir) sur le site de Rue89 à cette adresse :

http://rue89.com/2008/05/21/les-dessous-du-proces-de-segolene-royal.

A la lecture de ce texte (un peu long et parfois technique mais précis, objectif et très clair) on découvre qu’on est loin, très loin, à des années lumières, des pratiques de licenciements secs, définitifs et abusifs, pratiqués par la plupart des patrons (amis de l’UMP et affiliés au MEDEF) qui tentent de crier au loup avec cette affaire !

En effet, les plaignantes on été licenciées « normalement » et selon la procédure légale pour cause de dissolution d’Assemblée nationale voulue par Chirac, mettant brutalement au « chômage » tous les députés. Mme Royal leur a même payé un préavis qu’elles ont été dispensées d’effectuer !. Mieux, elles ont même été réembauchées après réélection par le remplaçant de Mme Royal à l’assemblée (celle-ci ayant été nommée ministre) ! Mais le beurre est tellement meilleur quand on peut avoir l’argent avec !
Le petit soucis est donc que Mme Royal ayant été nommée ministre 4 jours après sa réélection, elle a du confier sa place à l’Assemblée à son suppléant. Et la loi (le code électoral) prévoit, dans pareil cas de figure, une carence de un mois. Les plaignantes ont donc été réembauchée un mois plus tard. C’est en gros pour ce mois-là qu’elles réclament une rémunération + des dommages-intérêts.

Où l’on découvre aussi, comble des hasards, qu’une des plaignantes est désormais assistante parlementaire d’un député UMP et a publié en février 2007 un livre résolument contre Ségolène Royal, dressant d’elle un portrait des plus sombres… Chacun appréciera ! Où l’on découvre aussi que l’affaire dure depuis 10 ans, et que plusieurs juridictions ont donné raison à Mme Royal. L’acharnement des plaignante ressemble fort à autre-chose qu’à une simple volonté de justice. On y renifle un parfum d’idéologie et de politique de bas étage…

Que chacun lise avec attention le dossier complet et se fasse sa propre idée. Pas de quoi remuer le ciel et la terre comme l’a fait le porte-parole de l’UMP surexcité et fort agressif, Frédéric Lefebvre, tentant de faire passer l’UMP pour la victime d’une machination destinée à étouffer une affaire qui, en réalité, n’en n’est pas une…

L’AFP a fait son travail, le procès a été mentionné comme il se doit, dans les temps, par des communiqués et par les voix habituelles de l’AFP. Il n’y avait juste pas matière à hurler au loup, c’est tout, et c’est ça surtout qui emmerde ce parti politique qui semble peiner à trouver de vraies arguments à opposer à Mme Royal.

Chacun sait que Sarkozy préfèrerait, pour les prochaines élections auxquelles il compte bien se présenter, s’affronter à Bertrand Delanoë plutôt qu’à Mme Royal dont il sait que la prochaine fois, elle ne fera de lui qu’une bouchée. L’UMP voulait une fois de plus créer un écran de fumée pour dissimuler ses propres errances en montant en épingle une affaire créée de toutes pièces par quelques manipulateurs, à partir d’un petit détail d’interprétation et de télescopage du code du travail avec le code électoral.

A propos du projet « Ardoise » de la ministre de l’Intérieur : La ministre accepte de suspendre l’expérimentation de ce logiciel.

Décidément, faire les choses à l’envers, c’est la manière d’agir adoptée par ce gouvernement !

D’abord on balance le projet sans concertation ni réflexion et puis on attend de voir si ça passe ou pas… Sans la vigilance des citoyens, des pratiques plus que douteuses seraient mises en place et dont les conséquences pourraient être excessivement graves.

Quand je lis que la ministre responsable de ce projet souhaite « réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel » je suis atterré !!!
Ce n’est donc qu’après avoir décidé qu’on réfléchit dans ce gouvernement ? N’importe quel cadre qui agirait de la sorte dans une entreprise serait illico « recadré » voire viré !!

Quant à la pertinence de ficher les préférences sexuelles d’une victime, d’un témoin ou même d’un suspect, point n’est besoin de s’interroger très longuement, me semble-t-il pour sentir l’odeur plus que nauséabonde qui se dégage de cette idée…

(voir mon article du 15 avril)

Voulez-vous de l’état totalitaire
que Sarkozy cherche à mettre en place en France ?
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divisé en 4 parties.